Apnées du sommeil : les patients sous PPC inobservants bientôt désappareillés ?

Par Christophe Gattuso - Publié le 24 mars 2026

Est-ce une nouvelle étape vers un contrôle plus strict des dépenses de santé liées au traitement des apnées du sommeil ? 

La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public, le 12 mars, un avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux de PPC, alors que les prescriptions continuent de progresser très fortement. 

L’avis rendu par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) ouvre la voie à un désappareillage des patients les moins observants. Il définit en effet le volume horaire minimal d’utilisation des masques de PPC pour une efficacité clinique du traitement et permettre ainsi de bénéficier d’une prise en charge.

L’utilisation des masques, supérieure à 4 heures par nuit est préconisée – soit 112 heures par période de 28 jours. La Commission suggère d’adapter la prise en charge financière en fonction de cette observance pour éviter de financer des traitements peu utilisés.

Il n’était pas dit jusqu’à présent qu’un patient qui utiliserait insuffisamment sa machine pourrait être désappareillé, c’est la grande nouveauté de cet avis

Dre Sylvie Royant-Parola

« Toute observance de moins de 56 heures par période de 28 jours doit être considérée comme médiocre et son efficacité sujette à caution », affirme la Cnedimts.

Afin de tenir compte de difficultés temporaires d'utilisation de l'appareil de PPC par le patient, une observance de 56 à 112 heures par période de 28 jours est cependant tolérée. La Commission suggère de fixer une durée limite maximale de trois mois avant de décider de l’arrêt du traitement par PPC. 

« Au-delà de cette durée, l’arrêt du traitement pourra être envisagé si, malgré l’accompagnement prévu, l’observance du patient reste inférieure à 56 heures sur une période de 28 jours », précise la Cnedimts.

La PPC, un enjeu d'un milliard d’euros par an

L’avis de la HAS répond à la saisine du ministère de la Santé qui souhaite contenir l’envolée des dépenses liées aux traitements par PPC. L’enjeu est de taille. Plus de deux millions d’adultes sont traités pour un syndrome d’apnées‑hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), en France. 

L’effectif de patients concernés a augmenté de 44 % entre 2020 et 2024 et devrait continuer de croître. Depuis cinq ans, ce sont environ 200 000 patients supplémentaires qui sont chaque année pris en charge, le plus souvent par la ventilation de pression positive continue (PPC). 

Selon l’Assurance maladie, les dépenses annuelles de PPC approchent du milliard d’euros et progressent inexorablement. A tel point que le traitement des apnées du sommeil est devenu un sujet majeur et sensible comme le rappelait l’Assurance maladie dans son dernier rapport Charges et produits, destiné à aiguiller le gouvernement sur la préparation du budget de la Sécu.

Dans la grande majorité des cas, les patients sont télé-observants et ne se passent pas de leur machine

Dr Bruno Stach

« Le diagnostic et la prise en charge précoce du syndrome d’apnée-hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) représentent un enjeu de santé publique, mais c’est aussi un enjeu économique dans la mesure où les volumes progressent en moyenne de 9,6 % par an depuis 2019 », observait l’Assurance maladie.

145 000 patients inobservants

« Le SAHOS est une pathologie récente qui pose un important problème de santé publique et qui coûte cher, observe le Dr Bruno Stach, pneumologue à Valenciennes, et président du syndicat de l’appareil respiratoire, auprès de Medscape édition française. Avant, seules les personnes obèses étaient concernées, maintenant on compte aussi des enfants ! Un patient qui va être appareillé à 40 ans va souvent l’être pour toute la vie. »

Selon les données de l’Assurance maladie, plus de 90 % des adultes traités en 2023 par PPC étaient télésuivis et 82 % étaient observants en moyenne à plus de 4 heures par nuit. 

« Ce résultat a été obtenu grâce à la mise en place par les prestataires d’organisations spécifiques pour l’analyse des données de télésuivi et la mise en œuvre des actions qui en découlent pour mieux accompagner les patients vers l’observance et le bon usage du dispositif. »

Le durcissement des règles pour les patients inobservants, s’il était adopté, concernerait environ 145 000 patients en France. C’est en effet l’effectif de patients atteints de SAHOS qui utiliseraient leur dispositif de PPC moins de 2 heures par nuit en moyenne, pendant parfois de longues périodes.

« Il n’était pas dit jusqu’à présent qu’un patient qui utiliserait insuffisamment sa machine pourrait être désappareillé, c’est la grande nouveauté de cet avis », observe la Dre Sylvie Royant-Parola, psychiatre spécialiste des troubles du sommeil, à Paris auprès de Medscape. 

Ce durcissement s’inscrit dans la lignée d’un contrôle médico-économique des autorités. « Il existe déjà des forfaits dégressifs pour le prestataire de santé à domicile (PSAD) selon l’observance du patient, souligne le Dr Bruno Stach. Le montant qu’il perçoit est supérieur si le patient utilise son masque plus de 112 heures pendant 28 jours et le forfait est nettement diminué si le patient l’utilise moins de 112 heures. » Dorénavant, ce forfait pourrait être nul en deçà de 56 heures.

Le rôle primordial d’accompagnement des prestataires

Indépendamment de l’enjeu économique, ce texte vise aussi à renforcer l’accompagnement des patients inobservants. « On arrive à rattraper les patients inobservants car le SAHOS est une pathologie qui est bien télé-observée avec les machines connectées, explique le Dr Stach. Dans la grande majorité des cas, les patients sont télé-observants et ne se passent pas de leur machine. »

Cet avis a pour vertu de valoriser l’accompagnement et le suivi par le prestataire

Alexandra Duvauchelle (Fédépsad)

Et lorsque les patients ne portent pas suffisamment leur masque, le prestataire intervient. « Quand l’inobservance dépasse 15 jours, le médecin est prévenu et il lui revient de convoquer les patients et de voir quels problèmes se posent. »

La bonne articulation entre le prestataire de santé à domicile et le médecin est donc primordiale. « Cet avis a pour vertu de valoriser l’accompagnement et le suivi par le prestataire, analyse pour Medscape Alexandra Duvauchelle, déléguée générale de la Fédération des prestataires de soins à domicile (Fédépsad), l’une des associations qui représente des 2 400 entreprises du secteur. En pratique, lorsqu’un PSAD est informé qu’un patient utilise moins de 112 heures sur 28 jours (moins de 4 heures par nuit en moyenne), il voit le patient pour essayer de comprendre les raisons de son inobservance. Nous essayons de trouver la raison de cette inobservance, s’il s’agit d’un problème de confort lié au masque, par exemple, et nous essayons d’amener le patient à devenir observant. »

Une bonne observance est en effet essentielle pour prévenir notamment les pathologies cardiovasculaires liées à l’absence de sommeil.

Vers un encadrement plus strict des prescriptions ?

Dans son avis, la Cnedimts recommande par ailleurs de mieux encadrer la prescription de la PPC. « Ce texte porte le vœu d’avoir des prescriptions plus adaptées aux patients, qui tiennent compte de la gravité et s’assurer qu’il n’y a pas d’autre alternative que la machine », souligne la Dre Royant-Parola.

Afin de réduire les prescriptions inappropriées et améliorer la pertinence des traitements, la HAS pose l’exigence d’un niveau minimal de formation pour les médecins prescripteurs (le plus souvent, un pneumologue, mais aussi des ORL ou des cardiologues), les praticiens autres que les pneumologues doivent avoir suivi un parcours de DPC ou une formation complémentaire (FST) « Sommeil » d’au moins 40 heures. Le texte ouvre par ailleurs la porte au renouvellement de prescription par un infirmier spécifiquement formé (dès la 3^e prescription).