Etat d’urgence sanitaire : organiser la sortie

Publié le 3 mai 2021 par Stéphanie Lavaud - AUTEURS ET DÉCLARATIONS

France – Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a précisé les étapes de ce nouveau déconfinement, le Conseil Scientifique s’est dit favorable à une sortie de l’Etat d’urgence sanitaire instauré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce régime prendra donc fin le 1er juin et nous entrerons alors dans une période de transition… et de précautions qui prendra fin, sauf exception, le 31 octobre 2021.

Alléger le cadre juridique

Depuis le 16 avril 2021, le Conseil scientifique est en charge par le gouvernement de mettre en place d’un régime allégé de sortie d’état d’urgence sanitaire mis en place initialement le 23 mars 2020 (puis allégé et prorogé au gré des vagues épidémiques qui ont suivi). En clair, il s’agit de faire en sorte que le cadre juridique puisse être allégé tout en permettant « d’activer différentes mesures en cas de dégradation de la situation sanitaire » explique le Conseil scientifique. Très concrètement, l’état d’exception institué l’an dernier a notamment permis au gouvernement de prendre des mesures « comme un confinement strict sur l’ensemble du territoire national, des restrictions de déplacement ou de gestion de crise sans passer par un vote au Parlement. Il a aussi permis d’encadrer les mesures de quarantaine et d’isolement, notamment pour les personnes entrant sur le territoire national, tout particulièrement dans les territoires d’outre-mer. »

Pourquoi sortir maintenant de l’état d’urgence sanitaire ?

Si cet allègement est rendu possible, c’est qu’un certain nombre de paramètres ont été pris en compte, et en premier lieu, la mise à disposition de vaccins efficaces. Ainsi, bien que « fin avril 2021, la situation sanitaire reste malheureusement préoccupante, notamment en raison de l’apparition de variants » écrit le Conseil scientifique, « l’usage systématique des masques, le nombre de tests RT-PCR réalisés, la disponibilité d’autres types de tests et d’autotests, et surtout l’accès élargi à la vaccination permettent un contrôle accru de la dynamique épidémique. »

Par ailleurs, le Conseil scientifique dit aussi avoir tenu compte des « retentissements sur la vie économique et sociale de cette situation, qui se prolonge depuis des mois » ainsi que les « effets psychiques de la situation épidémique ».

Enfin si le virus continue à circuler à un niveau très important, et que « globalement, le retentissement sur le système de soins demeure à un niveau très élevé », « on semble observer depuis quelques jours un plateau à un niveau élevé de la saturation des lits en réanimation, suggérant que la baisse pourrait se faire sur un temps long » considèrent les scientifiques.

Néanmoins, anticipent-ils, « la situation sanitaire fin mai 2021 sera moins bonne que celle qui était observée l’année précédente au cours de la même période, alors que l’on sortait d’un confinement très strict », le déconfinement progressif pourrait donc entrainer « des disparités régionales pouvant justifier des réponses adaptées ».

La situation sanitaire fin mai 2021 sera moins bonne que celle qui était observée l’année précédente au cours de la même période.

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