Un accidenté handicapé indemnisé pour son exclusion sociale

Publié le 28 octobre 2022 • Par L'AFP pour Handicap.fr

Un salarié tétraplégique depuis un accident a obtenu, en plus de l'indemnisation habituelle, une compensation particulière pour la souffrance psychologique générée par son exclusion sociale. La Cour de cassation rappelle cette jurisprudence nouvelle.

Une personne définitivement inapte à tout travail à la suite d'un accident a droit à une indemnisation particulière pour compenser la souffrance née de son exclusion sociale. La Cour de cassation vient de le rappeler après l'avoir décidé en mai 2021 en invoquant le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit. Explications en détail... "Dévalorisation sociale"

Un salarié se trouvant tétraplégique à la suite d'un accident réclamait au responsable l'indemnisation habituelle, notamment pour ses souffrances, pour la réorganisation matérielle nécessaire de son cadre de vie et pour ses pertes de salaires jusqu'à l'âge de la retraite. Mais il réclamait aussi l'indemnisation de sa mise à l'écart de la société, de sa perte d'identité sociale, de son désœuvrement définitif. L'assureur en cause refusait, mais à tort, a tranché la Cour de cassation, qui estime qu'il y a une souffrance psychologique liée à l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle. Il s'agit d'une souffrance distincte de celle ressentie dans les conditions d'existence personnelles et familiales, ont expliqué les juges, et distincte de la perte des gains professionnels futurs. Cliquez ici pour lire la suite de l'article