Tutelle : qui donne le consentement pour les soins?
- Jean Pierre Meo
- 13 sept. 2021
- 2 min de lecture
Publié le 13 septembre 2021 par Handicap.fr / E. Dal'Secco
Tutelle, curatelle... qui donne le consentement pour les soins médicaux d'un majeur protégé ? C'est à cette question que répondent deux nouvelles fiches conseil mises en ligne en 2021 pour aider les médecins à recueillir un consentement éclairé.
Tutelle, curatelle… qui donne le consentement pour les soins médicaux d'un majeur protégé ? C'est à cette question que répondent deux nouvelles fiches conseil mises en ligne en 2021 (en lien ci-dessous) par HandiConnect.fr. Porté par l'association Co Actis santé, ce site-ressource aide les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne auprès de patients en situation de handicap.
La recherche du consentement
L'article 459 du Code civil indique que le droit commun s'applique aussi dans le domaine de la santé pour une personne majeure protégée. Son consentement, même sous tutelle, doit donc être systématiquement recherché par le professionnel de santé, si elle est « apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ». Ce qui sous-entend que le patient est aussi en droit de refuser des soins de manière autonome. Une information adaptée à ses facultés de discernement doit, pour ce faire, lui être donnée. Mais encore faut-il que le praticien soit au courant des particularités des régimes juridiques de ses patients…
Des infos concrètes
Ces deux nouvelles fiches (en lien ci-dessous) entendent ainsi les « guider dans la recherche du consentement nécessaire avant la réalisation de tout acte auprès de leurs patients protégés ». Cliquez ici pour lire la suite de l'article
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