Réforme pension invalidité et emploi : des perdants, aussi!

Publié le 9 décembre 2022 par Handicap.fr / E. Dal'Secco

La réforme des règles de cumul pension d'invalidité et emploi est entrée en vigueur. Plus favorable pour la plupart, elle va néanmoins faire des milliers de perdants dont les ressources dépassent le plafond de la Sécu. Une asso monte au créneau.

De nouvelles règles de cumul de la pension d'invalidité avec des revenus d'activité, plus favorables à l'emploi, sont entrées en vigueur le 1er décembre 2022 avec un effet rétroactif au 1er avril 2022 (selon le décret n° 2022-257 du 23 février 2022 ). Une très bonne nouvelle pour les pensionnés qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité à temps partiel, avec un gain financier appréciable. En résumé, les personnes invalides peuvent cumuler intégralement leurs revenus jusqu'au niveau de salaire précédant leur mise en invalidité, puis conserver 50 % de leurs gains au-delà de ce seuil (pour en savoir plus, lire notre article : Pension d'invalidité et emploi : un cumul plus favorable!).

Et des perdants...

Mais, en y regardant de plus près, il y aura aussi des perdants... « Si globalement le dispositif est plus incitatif que l'ancien, il reste qu'une frange de la population concernée par ces nouvelles dispositions se trouve particulièrement maltraitée », prévient la Fnath (association des accidentés de la vie) dans un communiqué du 2 décembre. En effet, les personnes invalides dont les revenus d'activité dépassent un certain seuil voient le montant de leur pension d'invalidité considérablement diminué ou en sont mêmes privées, ce qui n'était pas le cas avant. Comme souvent, le petit trou dans la raquette...

Qui est concerné ?

Sont concernés, les pensionnés dont l'ensemble des revenus (cumul salaire + pension + complémentaire de salaire) dépassent le plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 41 136 euros par an en 2022 (et 43 992 en 2023). Le montant de la pension diminue alors pour que la totalité des ressources ne soit pas supérieure à ce seuil, soit 3 428 euros par mois en 2022 (3 666 en 2023). « Ce n'est donc plus le salaire avant l'invalidité qui est pris en compte mais le plafond de la Sécu, ce qui tire les salaires supérieurs au PASS vers le bas », déplore Nadine Herrero, présidente de la Fnath.

Comment calculer ?

Antoine percevait 4 000 euros avant son invalidité. En travaillant à 80 %, il a pu maintenir son salaire antérieur et perçoit aujourd'hui des revenus cumulés de 4 000 euros, décomposés de la façon suivante : 3 000 de salaire et 1 000 de pension. Cliquez ici pour lire la suite de l'article