Passe vaccinal obligatoire : et en cas de handicap?

Publié le 20 janvier 2022 par Handicap.fr / E. Dal'Secco

Le passe vaccinal devrait bientôt remplacer le passe sanitaire. Mais quelles sont les conditions en cas de handicap, des dérogations sont-elles possibles, quid des résidents des établissements ? Réponses du secrétariat d'Etat au Handicap.

Alors que l'Angleterre vient d'annoncer la fin de son « covid pass » dans quelques jours, le projet de loi sur le passe vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement français lors d'un ultime vote le 16 janvier 2022 à l'Assemblée nationale. Il devrait entrer en vigueur sur notre territoire « d'ici la fin de semaine, si tout va bien » avait annoncé le 17 janvier Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Si tout va bien... Car il pourrait être retardé suite à l'action d'une soixantaine de députés de tous bords emmenés par la France insoumise et le Parti socialiste qui, s'opposant à ce principe ou exigeant davantage de garde-fous, ont saisi le Conseil constitutionnel. En attendant que la plus haute juridiction française ne tranche -sa décision doit être rendue le 21 janvier-, à quoi doit-on se préparer ? Et de quelle manière va-t-il impacter les personnes handicapées ? Des dérogations sont-elles prévues ? Réponses du secrétariat d'Etat au Handicap le 19 janvier.

Pour tous !

Le « passe vaccinal », qui atteste d'une couverture vaccinale complète ou d'un rétablissement, devrait donc remplacer le « passe sanitaire » ; il sera donc exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était déjà nécessaire : bars et restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et transports inter-régionaux (avions, trains, bus)... Cette obligation concerne l'ensemble des Français de plus de 16 ans. « Dans ces lieux, suivant la même logique que pour le passe sanitaire, il n'existe pas de dérogation spécifique pour les personnes en situation de handicap à l'exigence de présentation du passe vaccinal », prévient le secrétariat d'Etat au Handicap. Il ajoute que « toute dérogation accordée aurait pour effet de fragiliser le dispositif et cela ne peut être mis en œuvre dans le contexte d'une remontée épidémique », jugeant cet « outil indispensable au maintien de l'ouverture des établissements recevant du public ».

Mais des dérogations possibles...

Toutefois, certaines dérogations sont prévues. • Le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite, sauf urgences, ainsi que pour l'accès des visiteurs et accompagnants dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Pour rappel, la présentation d'un passe sanitaire ne peut être exigé pour les résidents de l'établissement, ni pour les personnes accompagnées mais non hébergées dans l'établissement, notamment dans le cadre d'activités d'accueil de jour, et ce « afin d'éviter toute situation de rupture d'accompagnement », précise le cabinet de Sophie Cluzel. Cliquez sur ce lien pour lire la suite de l'article