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Malus rétroactif : coup dur pour les conducteurs handicapés

Dès 2026, les véhicules adaptés pourront être taxés à la revente s'ils perdent leur accessibilité. Une réforme du malus écologique dénoncée par les associations, qui y voient une sanction injuste pour les personnes handicapées.


1 août 2025 • Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr


Un véhicule adapté aujourd'hui, un fardeau fiscal demain ? À partir du 1er janvier 2026, certains automobilistes en situation de handicap pourraient voir la valeur de leur véhicule chuter brutalement au moment de la revente. En cause : une réforme du malus écologique qui prévoit qu'un véhicule initialement exonéré devra finalement s'en acquitter si, au moment de la revente, il a perdu son accessibilité.L'acquéreur se voit donc imposer un malus auquel il ne s'attendait pas, et qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Conséquence directe : il n'achètera pas, ou négociera drastiquement le prix à la baisse, rendant la revente presque impossible pour les conducteurs concernés, pourtant légitimement exemptés du malus à l'achat.


Une exonération à durée déterminée


Actuellement, l'exonération est définitive : une fois immatriculé, un véhicule ne peut plus être soumis au malus, même en cas de revente. Concrètement, jusqu'à présent, une taxe comme le malus était payée une fois pour toutes au moment de l'achat. Désormais, elle pourra ressurgir des années plus tard, si les conditions d'exonération changent.


Quels véhicules sont concernés ?


Seuls sont concernés les véhicules spécifiquement aménagés pour accueillir un fauteuil roulant. Les autres exonérations - liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d'invalidité militaire ou à un enfant handicapé - ne sont pas visées par cette mesure. Leur revente ne déclenchera aucun malus, même si le véhicule est lourd ou fortement émetteur.




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