Les sénateurs votent pour l'individualisation de l'AAH

Publié le 9 mars 2021 • Par L'AFP pour Handicap.fr

Victoire ! Sous la pression des asso défendant les personnes handicapées en couple, le Sénat, dominé par la droite, a voté le 9 mars 2021 la désolidarisation de l'AAH des revenus du conjoint, malgré l'opposition du gouvernement.

Par Véronique Martinache Dernière minute du 9 mars 2021 à 17h45

Victoire attendue de longue date. Après plus de deux heures de débat, les Sénateurs réunis en séance publique ont adopté la proposition de loi permettant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Sur proposition de la commission des affaires sociales le 3 mars, les sénateurs ont ainsi accepté le principe d'une déconjugalisation du calcul de l'AAH en rétablissant le principe d'un plafonnement (COM-4 du rapporteur – art. 3) et mis en place un régime transitoire de dix ans pour les ménages actuellement bénéficiaires de l'AAH qui seraient perdants à la réforme (COM-5 du rapporteur – insérant un art. add. après l'art. 3). En effet, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la mesure proposée ferait aussi un grand nombre de ménages perdants : environ 44 000, dont 21 % perdraient totalement le bénéfice de la prestation (consulter l'infographie). Cliquez ici pour lire la suite de l'article