Compensation handicap : une TVA à 5,5% sur toutes les aides!
- Jean Pierre Meo
- 11 mars 2021
- 1 min de lecture

Une TVA à 5,5 % pour les prothèses auditives mais à 20 % pour les aides complémentaires d'un professionnel (transcription écrite, LSF...) pour permettre aux personnes sourdes de communiquer. Une association réclame des taux uniformes.
Lorsque les incohérences de la TVA interpellent une association de spécialistes du handicap… Le taux réduit de TVA à 5,5 % peut s'appliquer aux produits ou équipements destinés à compenser un handicap individuel. « Néanmoins cette application est complexe, du ressort de l'administration et avec de nombreuses incohérences », interpelle le Conseil national handicap (CNH). Cliquez sur ce lien pour lire la suite












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