ASE : une nouvelle loi pour mieux protéger les enfants?

Publié le 12 janvier 2022 par Handicap.fr / E. Dal'Secco

Le parlement adopte définitivement le 11 janvier 2022 une loi "ambitieuse" pour sécuriser le parcours des enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance et préparer leur autonomie. Parmi eux, 25 % seraient en situation de handicap.

Le Parlement a enfin voté la loi en faveur des enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en juillet puis au Sénat en décembre 2021, elle a mis députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 11 janvier 2022, d'accord. Parmi les 300 000 enfants qui font l'objet d'une mesure de protection, on estime que 25 % seraient en situation de handicap, notamment psychique. En janvier 2021, une mesure visait d'ailleurs à créer ou à étendre des dispositifs d'intervention adaptés pour ceux disposant d'une orientation, totale ou partielle, au sein d'une structure médico-sociale (ITEP, IME…).

Ce que prévoit cette nouvelle loi...

• L'hébergement des enfants de l'ASE à l'hôtel est définitivement interdit. L'Etat s'engage à accompagner les départements dans le développement de solutions alternatives véritablement sécurisantes. Pendant une période transitoire de deux ans, aucun enfant ne pourra être hébergé plus de deux mois dans une structure hôtelière, et devra l'être dans des conditions de sécurité physique et éducative renforcées. • Plus aucun enfant de l'ASE ne sera laissé sans solution à la majorité. C'est la fin du couperet des 18 ans pour les jeunes majeurs et des sorties sans solution, avec le prolongement d'un accompagnement systématique des 18-21 ans par les départements et par l'Etat. • La parole de l'enfant sera davantage prise en compte. Auditionné systématiquement en tête-à-tête par un juge des enfants, il pourra bien plus régulièrement être représenté ou défendu par des administrateurs ad hoc ou des avocats. Cliquez sur ce lien pour lire la suite de l'article