AAH : l'abattement fixe de 5 000 € est entré en vigueur

Publié le 21 janvier 2022 par Handicap.fr / E. Dal'Secco

Le décret est paru. Depuis le 1er janvier 2022, pour les bénéficiaires AAH vivant en couple, l'abattement applicable sur les revenus du conjoint est fixe, soit 5 000 €. Et 1 400 en plus par enfant, contre 1 100 initialement prévu. Plus avantageux ?

Le mode de calcul de la prise en compte des revenus du conjoint (marié, pacsé ou concubin) pour les bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) est modifié à compter de janvier 2022. Annoncé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le contour de l'abattement applicable est enfin défini le 19 janvier 2022 dans un décret (en lien ci-dessous), publié au Journal officiel le lendemain. Comment cette nouvelle mesure va-t-elle impacter les couples concernés ?

Abattement fixe de 5 000 euros

Jusqu'à maintenant, pour ceux qui étaient éligibles, les revenus (liste en fin d'article) du conjoint du bénéficiaire se voyaient appliquer -en plus de l'abattement fiscal classique de 10 % pour frais professionnels- un autre de 20 %, c'est-à-dire que seuls 80 % étaient pris en compte. Pour donner un exemple, Marie, conjointe d'un titulaire de l'AAH, touche 20 000 euros par an ; 20 %, soit 4 000 euros, sont alors déduits de ses revenus et seuls 16 000 euros sont pris en compte. Ce qui change, c'est que ce nouvel abattement est désormais « forfaitaire », c'est-à-dire qu'il est fixe, le même pour tous les conjoints, quel que soit le montant de leurs revenus, soit 5 000 euros par an pour un couple sans enfant. 15 000 euros des revenus de Marie seront maintenant pris en compte, soit 1 000 de moins que précédemment. Ceci aura pour effet d'augmenter le montant de l'AAH de son conjoint puisque cette allocation est dégressive, c'est à dire que plus les ressources du couple augmentent, plus elle diminue.

1 400 euros par enfant

Pour ceux qui ont un enfant à charge (« au sens des prestations familiales », précise le texte), un abattement supplémentaire s'applique ; il devait être à l'origine de 1 000 euros par enfant, puis, parce que ce montant faisait des perdants, il était prévu de le rehausser à 1 100 euros. Eh bien ce sera finalement 1 400, précise le décret. Cliquez sur ce lien pour lire la suite de l'article