AAH : grosse défaite, coup de force du gouvernement

Publié le 17 juin 2021 par Handicap.fr / E. Dal'Secco

Ce devait un grand jour pour la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ? Le 17 juin 2021, les députés de la majorité n'ont pas voté en faveur, après un coup de force du gouvernement.

Jour J pour la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ? Le 17 juin 2021, à partir de 9 heures, les députés étudiaient en deuxième lecture en séance publique cette proposition de loi portée par les députés PCF, Stéphane Peu et Jeanine Dubié (Libertés et territoires-LT).

Un amendement polémique

Ce texte avait été voté par l'Assemblée une première fois en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat, majoritairement de droite, l'a ensuite validé. Mais, le 9 juin, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le gouvernement, LREM et Modem ont détricoté le projet de réforme, en proposant dans son article 3, à la place de l'individualisation totale, un nouvel abattement forfaitaire d'un montant fixé par décret (probablement 5 000 euros), suscitant l'inquiétude des associations. Il serait, selon le gouvernement, « plus redistributif » puisque plus de 60% des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l'AAH est inactif conserveraient ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd'hui. C'est donc la solution qui a été choisie par les députés de la majorité, alors que toutes les oppositions avaient pour une fois fait front. Après des débats particulièrement houleux de plus de quatre heures, cette défaite est amère, sur le fond comme sur la forme. Cliquez sur ce lien pour lrie la sutie de l'article