AAH et revenu du conjoint : pourquoi ça risque de coincer!
- Jean Pierre Meo
- 7 juin 2021
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Publié le 7 juin 2021 par Handicap.fr / E. Dal'Secco
La fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH débattue à l'Assemblée le 17 juin 2021. Mais des amendements déposés par le gouvernement risquent de compliquer la donne. Les asso appellent à un sursaut de mobilisation.
La fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, ce n'est pas gagné… Le 9 juin 2021, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale étudiera cette proposition de loi avant qu'elle ne soit débattue en séance publique le 17 juin. Le 5 juin, la majorité présidentielle a déposé des amendements (en lien ci-dessous) corrigeant le texte voté par le Sénat le 9 mars (article en lien ci-dessous) qui pourraient l'empêcher d'être votée « conforme ». En cas de modification par les députés, il faudra qu'il retourne au Sénat ; ce petit va-et-vient appelé « navette parlementaire » ne permettra certainement pas l'étude de ce texte avant la fin du quinquennat. Cliquez sur ce lien pour lire la suite de l'article
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